Dernière mise à jour : 20 mai 2025
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») constituent un contrat entre Simply Ltd. (« Simply », « nous », etc.) et vous qui régit votre utilisation de ce site, votre inscription sur le site ou l'utilisation de l'application mobile, du portail en ligne, des formulaires électroniques, des sondages et des expositions interactives liés à ce site et à nos services (collectivement, les « Services »).
EN TÉLÉCHARGEANT, EN ACHETANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À L'UN DE NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU, AINSI QUE TOUS LES FORMULAIRES DE COMMANDE ET POLITIQUES INTÉGRÉS AUX PRÉSENTES POUR RÉFÉRENCE, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE TOUT CONSTITUANT LE CONTRAT INTÉGRAL.
Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne pourrez pas utiliser nos Services et si vous avez déjà commencé à les utiliser, vous êtes tenu de cesser de le faire immédiatement. Pour pouvoir participer à certains Services, il peut vous être demandé de télécharger du contenu, des logiciels et/ou d'accepter des conditions générales supplémentaires.
Vous affirmez que vous avez lu et accepté les présentes CGU, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure et respecter les termes et conditions, déclarations et garanties respectifs tels que définis dans les présentes.
SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR ET QUE VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOTRE ENFANT UTILISE LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CGU.
SI VOUS ÊTES PROFESSEUR DE MUSIQUE ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT À L'INSCRIPTION D'UN ENFANT À CES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À LE FAIRE ET QUE VOUS VOUS CONFORMEZ AUX LOIS APPLICABLES DANS VOTRE PAYS.
1.1 Les Services de Simply fournissent des outils d'apprentissage et de pratique de la musique amusants et conviviaux sur le Web et les applications mobiles, par le biais de ce qui suit : (a) Simply Piano, Simply Guitar, Simply Sing, Simply Tuner, Simply Draw, Simply Play, Piano Mania (Piano Maestro), Recorder Master, Recorder Express, Piano Dust Buster, Piano Summer Games et toute autre application existante ou qui sera développée et/ou proposée par Simply à l'avenir ; (b) notre site Web ou nos applications mobiles (le « Site »), et ; (c) d'autres caractéristiques, contenus, applications et fonctionnalités de toute nature qui sont actuellement proposés ou qui le seront par Simply à l'avenir.
1.2 Sous réserve de votre accord et du respect continu des présentes CGU et de la Politique de confidentialité, vous ne pouvez utiliser nos Services que pour votre usage personnel. Sauf indication contraire expresse, rien dans les présentes CGU ne sera considéré comme vous fournissant une licence commerciale de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Services. Aucun droit ou licence ne vous est accordé pour distribuer, exécuter publiquement ou préparer des œuvres dérivées de tout contenu accessible par le biais des Services.
1.3 Vous utilisez les Services sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Simply n'assume aucune responsabilité, ni ne fournit de garantie, pour les résultats provenant de l'utilisation des Services, ni ne garantit aucun résultat de quelque nature que ce soit.
2.1 Informations relatives au compte Lors de la création ou de la mise à jour d'un compte, il se peut que l'on vous demande de fournir à Simply certains renseignements personnels afin d'améliorer votre expérience globale et de personnaliser votre progrès. Ces informations seront conservées et utilisées avec le plus grand soin conformément à la Politique de confidentialité. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets à Simply et à mettre à jour ces renseignements rapidement après qu'ils auront été modifiés.
2.2 Nom d'utilisateur et mot de passe Au cours du processus de création de compte, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous ne devez pas partager le compte ou les informations de connexion, laisser quiconque accéder à votre compte ou faire quoi que ce soit d'autre qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion, et vous serez responsable de toutes les utilisations de celles-ci. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe par le biais de votre compte.
2.3 Si vous avez connaissance ou soupçonnez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte, tout vol ou toute divulgation non autorisée des informations de connexion, vous devez immédiatement en informer Simply à l'adresse info@hellosimply.com et modifier vos informations de connexion.
2.4 Simply se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur viole les droits de ce tiers.
3.1 Limitations du compte Toute utilisation des Services en violation des présentes CGU est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation d'utiliser les Services et peut vous exposer à une responsabilité en cas de violation de la loi. Vous vous engagez à ne pas, en aucun cas :
utiliser les Services, intentionnellement ou non, dans le cadre d'une violation de toute loi ou réglementation applicable, ou faire quoi que ce soit qui favorise la violation de toute loi ou réglementation applicable ;
publier des informations abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses ou offensantes sur le plan racial, sexuel et religieux ;
mettre à disposition par le biais des Services tout matériel ou information qui enfreint tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit à la vie privée, droit de publicité ou autre droit de toute personne ou entité ou usurpant l'identité d'une autre personne ;
sans le consentement écrit exprès de Simply, utiliser les Services ou toute partie de ceux-ci à des fins commerciales ;
interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou se connecter ou utiliser les Services d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes CGU ;
sauf si la loi ou les licences open source pertinentes le permettent, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou de toute autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir les Services, ou d'obtenir des informations des Services en utilisant toute méthode non expressément autorisée par Simply ;
copier, modifier ou distribuer les droits ou le contenu de tout Service ou des droits d'auteur ou marques de commerce de Simply ou utiliser toute méthode pour copier ou distribuer le contenu des Services, sauf dans les cas spécifiquement autorisés dans les présentes CGU ;
sauf indication contraire, vous ne devez utiliser votre compte qu'à des fins privées et non commerciales ; et
vous ne devez pas utiliser votre compte pour vous livrer à un comportement illégal.
3.2 Résiliation et suspension du compte Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services et des présentes CGU à tout moment en envoyant un préavis écrit à Simply à l'adresse Piano@hellosimply.com, comme prévu à l'article 4 des Conditions de paiement. Simply peut résilier les présentes CGU et votre accès aux Services à tout moment conformément aux présentes CGU. Sans exclure d'autres voies de recours, Simply peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer des comptes ou l'accès aux services ou à des parties de ceux-ci si vous ne respectez pas, ou si Simply soupçonne que vous ne respectez pas l'une des présentes conditions d'utilisation ou en cas de toute utilisation illégale ou inappropriée réelle ou soupçonnée des services, avec ou sans préavis. La résiliation de votre compte peut inclure la désactivation de votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, y compris tout contenu que vous avez soumis ou que d'autres ont soumis.
3.3 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à exporter quoi que ce soit (y compris des informations) du Site en violation des lois et réglementations américaines ou israéliennes ou d'autres lois et réglementations applicables en matière d'exportation ou des CGU. Vous reconnaissez et confirmez que vous : (a) n'êtes pas un résident d'un pays ou d'un territoire qui est la cible de sanctions économiques ou commerciales complètes des États-Unis ou d'Israël - actuellement, le Liban, Cuba, l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord, la région de la Crimée en Ukraine, et certaines restrictions imposées par l'UE et le Royaume-Uni à la Russie et à la Biélorussie en ce qui concerne l'invasion de l'Ukraine, si elles demeurent applicables ; (b) ne figurez pas sur une liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions, comme la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis, ou (c) n'êtes pas autrement la cible de sanctions américaines.
4.1 Limite d'âge ; consentement parental Vous ne pouvez pas utiliser les Services sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur légal si vous avez moins de 16 ans. Si vous avez moins de 13 ans, il vous est interdit de divulguer des informations personnelles sans l'approbation appropriée de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs en relation avec votre compte.
4.2 Paiements par les parents Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des paiements sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Les parents sont tenus de protéger leurs informations de paiement et Simply ne peut être tenue responsable de tout paiement non autorisé. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement.
4.3 Fonctionnalités d'accès restreint Certains Services peuvent inclure des zones réservées aux adultes de plus de 16 ans et sont destinés uniquement aux parents et/ou aux Professeurs de musique des mineurs et aux utilisateurs adultes de nos Services (les « Zones restreintes »). Les zones restreintes sont généralement appelées « zone parents/enseignants », mais peuvent également être désignées par un nom différent, mais clair, qui identifiera la zone respective comme une Zone restreinte dans chacun des Services. Les Zones restreintes peuvent contenir des liens vers des paiements et peuvent inclure des autorisations de partager des informations personnelles avec d'autres personnes (c'est-à-dire des élèves partageant des devoirs avec leur Professeur de musique).
5.1 Si vous êtes employé ou travailleur indépendant en tant que Professeur de musique, nous vous encourageons à intégrer l'utilisation de nos Services pendant les cours, les programmes supplémentaires, les devoirs bonus et toute autre fin strictement éducative dans le cadre de votre pratique d'enseignement.
5.2 Vous ne pouvez toutefois pas facturer de frais supplémentaires pour l'intégration des Services dans votre pratique d'enseignement. Pour éviter toute ambiguïté et conformément à ce qui précède, Simply ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant aux résultats de l'utilisation des Services.
6.1 Certains services sont accessibles GRATUITEMENT, alors que des services supplémentaires peuvent nécessiter un paiement. En contrepartie du droit d'utiliser les Services en vertu des présentes CGU, vous paierez des frais d'un montant et sous réserve des conditions de paiement énoncées dans votre formulaire de commande, qui s'appliqueront à tout abonnement supplémentaire que vous aurez acheté.
6.2 Vos frais d'abonnement s'entendent hors taxes, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires de quelque nature que ce soit (hors taxes basées sur nos revenus, nos biens et nos employés). Vous serez tenu de payer toutes ces taxes.
6.3 Pour plus de détails, consultez notre Politique de paiement qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7.1 Contenus générés par l'utilisateur Vous pouvez télécharger, publier ou fournir de toute autre manière diverses informations, y compris (sans s'y limiter) des informations, des données, du texte, des logiciels, des photographies, des graphiques, des vidéos, des messages ou d'autres documents (y compris, sans s'y limiter, les adresses IP et vos informations personnelles), en relation avec les Services (« Votre contenu »).
7.2 Lorsque vous fournissez Votre contenu, par exemple en téléchargeant des informations, vous déclarez et garantissez que Votre contenu est : (a) entièrement votre œuvre originale, ou (b) que vous disposez de tous les droits, titres, intérêts et licences nécessaires pour le télécharger et le mettre à la disposition de Simply et d'autres utilisateurs pour le téléchargement, la distribution et l'utilisation en vertu des présentes CGU sans (i) violation (par vous, nous, des tiers, des utilisateurs ou toute autre personne) de toute licence, restriction ou loi applicable, ou (ii) une conséquence potentiellement négative pour nous, des tiers, des utilisateurs ou toute autre personne que vous n'avez pas divulguée de manière visible dans Votre contenu.
7.3 Lorsque vous fournissez Votre contenu, vous accordez à Simply, à ses sociétés affiliées, à ses tiers, à ses sous-licenciés, successeurs et ayants droit, ainsi qu'à tous nos utilisateurs qui téléchargent Votre contenu en vertu des présentes CGU, une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée et irrévocable pour (i) utiliser, copier, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées de Votre contenu ; (ii) exécuter ou afficher publiquement, concéder sous licence et distribuer des copies de Votre contenu, modifier Votre contenu et créer des œuvres dérivées de Votre contenu ; et (iii) sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit de sous-licencier à d'autres tiers, si nécessaire ou souhaitable (tel que déterminé par nous ou d'autres personnes autorisées à sa seule discrétion) pour permettre à Simply ou à d'autres personnes autorisées de remplir leur mission, de poursuivre leurs opérations connexes et de créer, de promouvoir, d'exploiter et de gérer les Services.
7.4 Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer les Services, Votre contenu peut être consulté si nécessaire pour fournir le Service et pour être divulgué aux processeurs de données qui agissent en notre nom, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
7.5 Nous nous réservons le droit de supprimer Votre contenu si nous estimons que celui-ci enfreint les présentes CGU ou peut autrement engager notre responsabilité.
7.6 Contenu de tiers Les services peuvent offrir des hyperliens vers des sites tiers et peuvent afficher du contenu et d'autres informations provenant de sites tiers (le « Contenu de tiers »). En règle générale, Simply n'autorise la promotion par le biais des Services que de Contenu tiers sans danger pour les enfants, éducatif ou musical. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web et applications tiers. Cela étant dit, Simply ne vérifie pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la qualité du Contenu de tiers. Simply ne sera pas responsable des dommages, erreurs, omissions ou des résultats obtenus par l'utilisation de ce Contenu de tiers. Assurez-vous de consulter les CGU et la politique de confidentialité de tout site Web ou application tiers avant de partager du contenu ou des informations tiers avec ces fournisseurs tiers.
7.7 Activités sur le site et dans l'application. Nos Services sont fournis en l'état et lorsqu'ils sont disponibles, et nous pouvons modifier l'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services à notre discrétion et à tout moment. Nous pouvons également le faire pour des activités particulières, même si vous avez commencé à y participer. Par exemple, nous pouvons suspendre un cours ou un programme ou modifier la description d'un cours à tout moment, même si vous avez déjà postulé, et tous les cours peuvent ne pas être affichés du tout ou sur le site. De plus, nous ou des tiers pouvons faire une erreur et nous nous réservons donc le droit de corriger quoi que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu ou l'assistance sur le Site. Par exemple, nous pouvons corriger, modifier, retirer ou faire quoi que ce soit d'autre avec une description de cours, même si vous avez déjà pris des mesures en fonction de celle-ci.
8.1 Les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les jeux, les mélodies, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les noms de personnages, les histoires, les dialogues, les slogans, les concepts, les illustrations, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les méthodes de fonctionnement et les droits moraux) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur appartenant à Simply et à ses concédants de licence ou fournisseurs tiers, sauf indication contraire expresse. Simply se réserve tous les droits, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, ou autres droits de propriété, en relation avec les Services.
8.2 Notre Site, à l'exclusion de Votre contenu et y compris les noms, logos, marques de commerce et marques de service (collectivement, les « Marques »), toute technologie connexe ou sous-jacente et toutes modifications, améliorations ou œuvres dérivées de ce qui précède sont la propriété de Simply et de ses concédants de licence, et peuvent être protégées par le droit d'auteur applicable ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'une des marques de Simply sans notre consentement écrit préalable.
8.3 Une grande partie du contenu disponible par le biais des Services n'est pas disponible au téléchargement, comme nos œuvres protégées par le droit d'auteur que nous ne distribuons pas ou les œuvres d'autres personnes que nous ne sommes pas autorisés à distribuer. Cependant, nous pouvons également avoir du contenu qui, s'il est ainsi désigné, peut être téléchargé par vous conformément aux présentes CGU (le « Contenu disponible »).
VOUS POUVEZ EXAMINER, TÉLÉCHARGER, COPIER, DISTRIBUER ET UTILISER LE CONTENU DISPONIBLE UNIQUEMENT À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À VENDRE LE CONTENU DISPONIBLE OU À LE DISTRIBUER MOYENNANT DES FRAIS. VOUS NE L'UTILISEREZ PAS OU NE LE DIVULGUEREZ PAS, NI LE SITE, À DES TIERS, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LES PRÉSENTES CGU.
8.4 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CGU N'A POUR EFFET DE TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ DES DROITS D'AUTEUR, DES MARQUES DE COMMERCE, DES SLOGANS, DES MARQUES DE SERVICE, DES NOMS COMMERCIAUX, DE L'HABILLAGE COMMERCIAL OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LE SITE OU LE CONTENU OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI À VOUS OU À UN TIERS.
9.1.1 LES SERVICES ET TOUS LES DOCUMENTS QU'ILS CONTIENNENT SONT DISTRIBUÉS ET TRANSMIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
9.1.2 Veuillez noter que vous utilisez les Services sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Simply n'assume aucune responsabilité, ni ne fournit de garantie, pour les résultats provenant de l'utilisation des Services, ni ne garantit aucun résultat de quelque nature que ce soit. Simply ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou dommage causé par l'utilisation des Services, les fichiers téléchargeables et/ou l'installation des Services.
9.1.3 Certains Services ne sont pas compatibles avec l'ensemble des appareils mobiles et des ordinateurs. Vous êtes seul responsable de l'acquisition d'un appareil compatible si vous souhaitez utiliser une partie ou la totalité des services proposés par Simply.
9.1.4 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties ou les limitations implicites telles que spécifiées ici et, dans toute la mesure permise par la loi, ces exclusions et limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9.2.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SIMPLY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU SIMILAIRES, QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE MATÉRIEL CONTENU DANS LES SERVICES FOURNI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR SIMPLY OU UN TIERS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, POUR PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ, POUR ATTEINTE À LA RÉPUTATION, POUR PERTE D'OPPORTUNITÉ OU D'AFFAIRES, POUR MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE OBLIGATION DE BONNE FOI OU D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE OU D'EFFORT PROFESSIONNEL).
9.2.2 Nonobstant ce qui précède, en aucun cas la responsabilité de Simply envers vous pour toute réclamation, dommage, perte et cause d'action (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant.
9.3.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Simply, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, représentants et fournisseurs tiers respectifs des Sites contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes CGU par vous. Simply se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Simply pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
9.3.2 Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivront à la résiliation de votre ou vos compte(s) ou du Service.
9.4.1 VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CGU (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) ET DE TOUT DOMMAGE GLOBAL QUI VOUS EST DÛ (OU À DES PERSONNES QUI VOUS SONT LIÉES) PAR SIMPLY LTD. OU L'UN DES TIERS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À TOUTE PARTIE DE L'ENSEMBLE DU SITE, SOIENT, À NOTRE DISCRÉTION : (A) LA SUBSTITUTION, LA CORRECTION OU LE REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU OU DU SERVICE CAUSANT VOTRE DOMMAGE (LE CAS ÉCHÉANT) ; OU (B) CENT USD (100 DOLLARS US).
9.4.2 LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CGU SONT INDÉPENDANTES ENTRE ELLES ET S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TELLE QUE SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES ET, DANS LA MOINDRE MESURE PERMISE PAR LA LOI, CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS
10.1 Nous vous encourageons vivement à nous contacter directement avant de recourir à un litige. Nous examinerons les demandes raisonnables de résolution du litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage, comme alternatives au litige.
10.2 Les présentes CGU et la relation entre vous et Simply sont régies par les lois de l'État d'Israël, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez de soumettre les réclamations et les litiges à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Tel Aviv, en Israël. Par la présente, vous renoncez aux autres juridictions ou tribunaux autrement compétents.
10.3 Vous convenez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation des Services ou des CGU doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite.
11.1 Simply se réserve le droit de changer et/ou de modifier les présentes CGU de temps à autre, à sa seule discrétion. Simply vous informera trente (30) jours à l'avance de tout changement de prix, qui n'entrera en vigueur qu'au début de la période de facturation suivante applicable. De plus, en cas de changement important ou de modification des présentes CGU, Simply vous fournira un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur d'un tel changement. Si vous vous y opposez, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services et du présent contrat sans pénalité à tout moment, et vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les montants payés et non utilisés.
11.2 Tout changement ou modification non significatif entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site ou par le biais des Services. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez ces changements et modifications apportés aux CGU. Vous reconnaissez et acceptez également que Simply puisse mettre à jour les Services en vous en informant ou non.
11.3 Si, à la suite de changements ou de modifications apportés aux CGU ou à la Politique de confidentialité, vous n'êtes plus d'accord avec l'une ou l'autre d'entre elles, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services.
11.4 Dans l'éventualité où les présentes CGU entreraient en conflit avec la Politique de confidentialité ou toute autre condition ou politique de Simply, les présentes CGU prévaudront.
12.1 Cession Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou des obligations en vertu des CGU ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de Simply, et toute cession et délégation non autorisée de votre part est réputée nulle et sans effet.
12.2 Intégralité du Contrat Les présentes CGU contiennent l'intégralité du contrat entre vous et Simply et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, ou qu'elles soient établies par la coutume, la pratique, la politique ou la jurisprudence, en ce qui concerne les Services.
12.3 Divisibilité Dans le cas où une partie des présentes CGU serait jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, une telle disposition sera, quant à cette juridiction, inefficace uniquement dans la mesure de cette détermination de nullité ou d'inapplicabilité sans affecter la validité ou l'applicabilité de celle-ci de toute autre manière ou dans toute autre juridiction et sans affecter les dispositions restantes, qui continueront d'être pleinement en vigueur.
12.4 Notifications Nous vous informerons par e-mail ou en publiant une annonce sur le site Web. Toutes les notifications faites par vous ou requises de votre part en vertu des présentes CGU doivent être faites par écrit et adressés à : info@hellosimply.com. Toutes les notifications que vous aurez fournies sans vous conformer à la présente section sur les notifications n'auront aucun effet juridique.
Vous pouvez accéder à certaines parties des Services gratuitement, et d'autres parties des Services nécessitent le paiement d'un abonnement et/ou d'autres frais (le « Contenu payant »). Les frais facturés peuvent être des paiements uniques ou des paiements périodiques, comme décrit plus en détail dans la ou les plateformes de services respectives. En choisissant d'accéder, d'acheter ou de s'abonner à tout contenu payant, vous autorisez par les présentes Simply à débiter la carte de crédit ou tout autre mode de paiement que vous choisissez d'utiliser, de tous les coûts et frais qui s'appliquent à ce contenu payant. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tous les frais et charges applicables encourus, y compris les taxes applicables, et de tous les frais d'abonnement et achats effectués par vous ou par toute personne qui a utilisé votre ou vos comptes. Si vous agissez au nom d'une entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à agir au nom de cette entité. Veuillez noter que Simply peut utiliser un processeur de paiement tiers pour faciliter les paiements pour les Services. Si vous effectuez un achat par l'intermédiaire d'un magasin d'applications tiers, tel que l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable de ce tiers, aux conditions d'utilisation et à toute autre politique applicable que ce tiers peut avoir mise en place.
Pour accéder au Contenu payant, vous devez fournir des informations de paiement valides et acceptées. Si les informations de paiement que vous avez fournies sont refusées pour le paiement du contenu payant auquel vous êtes abonné, vous devez fournir à Simply d'autres informations de paiement valides, sinon votre accès au contenu payant peut être suspendu à la seule discrétion de Simply. Dans ce cas, vous aurez accès au contenu payant dès que les informations de paiement fournies auront été traitées et approuvées.
Lorsque vous vous abonnez à du Contenu payant, Simply peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, offrir une période d'essai au cours de laquelle ce Contenu payant peut être consulté gratuitement ou à un tarif réduit (la « Période d'essai »). Cela peut varier en fonction des promotions, du type d'abonnement et de la période que vous sélectionnez au moment de l'achat. Simply se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à une période d'essai et peut annuler ou modifier les conditions de la Période d'essai à tout moment sans préavis et/ou sans responsabilité envers vous, dans les limites autorisées par la loi applicable. Simply peut vous demander de fournir vos informations de paiement valides afin de commencer la période d'essai. En fournissant ces informations, vous acceptez qu'à moins que vous ne choisissiez d'annuler votre abonnement payant avant la fin de la Période d'essai, Simply puisse automatiquement commencer à vous facturer ce Contenu payant, à compter du premier jour suivant la Période d'essai, sur une base mensuelle (ou récurrente) selon ce qui vous a été notifié, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement à ce contenu payant. Si vous ne souhaitez pas que des frais vous soient facturés, vous devez annuler votre abonnement à ce Contenu payant avant la fin de la Période d'essai. Si vous annulez votre abonnement au Contenu payant, votre Compte n'aura accès qu'aux parties de nos Services auxquelles vous pouvez accéder gratuitement.
Les frais d'abonnement pour nos formules d'abonnement peuvent être facturés sous forme d'acompte unique pour la période de facturation (par exemple, 1, 3, 6 ou 12 mois) ou en mensualités facturées chaque mois à l'avance. En outre :
(a) Les abonnements sont conclus lors de l'acceptation des présentes CGU et sont d'une durée indéterminée (c'est-à-dire non pour une durée fixe), jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par vous ou par nous ;
(b) La période de facturation peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon le choix au moment de l'achat. À l'issue de la période de facturation, l'abonnement se poursuivra pour une période de facturation supplémentaire ; en tout état de cause, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment comme indiqué ci-dessous à l'article 4(c) ;
(c) Résiliation pour des raisons de commodité Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en envoyant une notification écrite à Simply à l'adresse piano@hellosimply.com. La résiliation prendra effet, à votre choix, soit (i) dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de votre notification par Simply, soit (ii) à la fin de la période de facturation alors en cours ; et
(d) en cas de résiliation, vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les montants payés pour les Services qui n'ont pas encore été utilisés à la date d'entrée en vigueur de la résiliation.
Les prix et les conditions applicables à votre abonnement peuvent varier en fonction des promotions, du type d'abonnement et de la période de facturation que vous sélectionnez au moment de l'achat. Si votre abonnement a commencé par une promotion ou une période d'essai à un tarif réduit, votre tarif pour les périodes de facturation futures peut être supérieur à votre tarif initial. Dans certains cas, les dates de facturation de votre paiement ou les conditions de facturation de votre abonnement peuvent changer si votre paiement n'a pas été exécuté avec succès à la date d'échéance initiale. Simply déploiera des efforts raisonnables pour vous informer par e-mail du changement des conditions de facturation. Si vous vous êtes inscrit à un Contenu payant, vous pouvez changer d'avis et recevoir un remboursement intégral de toutes les sommes versées dans les trente (30) jours suivant votre abonnement à ce Contenu payant, à condition que pendant cette période, vous n'ayez à aucun moment utilisé ou accédé à ce Contenu payant. Si vous choisissez de souscrire un abonnement au Contenu payant, vous comprenez et acceptez que votre abonnement se poursuivra jusqu'à ce que vous choisissiez de le résilier, et que le paiement pour la période de facturation suivante vous sera automatiquement facturé à l'aide des informations de paiement que vous avez fournies, à moins que vous n'annuliez votre abonnement conformément à l'article 4(c) de la Politique de paiement.
Simply se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement aux Services, à compter du début de la prochaine période de facturation applicable, en vous informant de ce changement par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période de facturation en cours, et le(s) formulaire(s) de commande concerné(s) sera (seront) réputé(s) modifié(s) en conséquence. Vous recevrez des mises à jour standard des Services que nous mettons généralement à la disposition pendant la durée de l'abonnement spécifiée dans le formulaire de commande. Cependant, nous nous réservons le droit de fournir des fonctionnalités supplémentaires ou des améliorations de fonctionnalités premium moyennant un coût supplémentaire. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Simply et ses concédants de licence. Simply peut, à sa seule discrétion, de temps à autre, annuler ou ajouter des Services offerts gratuitement, augmenter ou diminuer les montants requis pour les Services payants (mais uniquement comme indiqué dans les présentes CGU), demander le paiement de Services qui avaient déjà été offerts gratuitement et introduire de nouveaux Services gratuits ou payants.
6.1 Afin d'effectuer des paiements, vous serez redirigé vers un site de solution de paiement de confiance. Aucune information de paiement n'est collectée, traitée et/ou enregistrée par Simply.
6.2 Vous pouvez annuler votre abonnement au Contenu payant via les paramètres de votre compte ou en contactant notre support en ouvrant un ticket d'assistance sur le Site ou l'application respective. Si vous avez acheté un abonnement payant à un Contenu payant par l'intermédiaire d'un Tiers, tel que l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous pouvez annuler cet abonnement payant par l'intermédiaire de ce Tiers en suivant les conditions et les politiques de paiement applicables de ce Tiers.
Les prix et les frais de Simply peuvent changer de temps à autre. Si le prix de votre contenu payant change, Simply vous en informera à l'avance et vous donnera la possibilité de revoir ces modifications apportées à vos frais d'abonnement. Les modifications de prix entreront en vigueur au début de la prochaine période de facturation applicable après la notification de modification de prix. Si vous n'acceptez pas un changement de prix, votre seul droit est de résilier votre compte. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fait de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de toute modification de prix ou de frais indique que vous acceptez cette modification de prix ou de frais.
Vous acceptez que, dans l'éventualité où Simply n'est pas en mesure de percevoir les frais qui lui sont dus pour les Services, nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour percevoir ces frais auprès de vous et que vous serez tenu d'assumer tous les coûts et dépenses encourus par Simply dans le cadre d'une telle activité de recouvrement, y compris les frais de recouvrement, les frais de justice et les honoraires d'avocat.
(a) si vous n'effectuez pas un paiement à l'échéance, alors, en plus de tous les autres recours qui peuvent être disponibles : (i) nous pouvons percevoir des intérêts au moindre de 1,0 % par mois ou du montant le plus élevé autorisé par la loi sur tout montant non payé à l'échéance ; et (ii) si ce manquement persiste pendant 7 jours après la notification écrite, nous pouvons suspendre l'exécution des Services jusqu'à ce que tous les montants en souffrance et les intérêts y afférents aient été payés, sans encourir d'obligation ou de responsabilité envers vous en raison d'une telle suspension. Vous convenez que vos achats ne sont pas subordonnés à la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni à des commentaires publics oraux ou écrits que nous avons formulés concernant des fonctionnalités ou des caractéristiques futures.
(b) Certains Services sont gratuits uniquement pour les enseignants inscrits et leurs élèves. Simply se réserve le droit de modifier cette offre gratuite, à sa seule discrétion. Toute modification de ce type entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site ou les Services et/ou après notification écrite appropriée à nos utilisateurs et pourra inclure une déconnexion après préavis.